Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 09/04/2014

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ARTICLE 1 : Les mentions légales

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Numéro de téléphone 02 97 63 34 86

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Le Directeur de la publication est : Édouard RICHE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17793534918

L'hébergeur du site https://tv.dailyled.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France. +44333 370 0425.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://tv.dailyled.fr permet à l'abonné un accès aux services suivants :

·         Gestion et diffusion de contenus multimédias sur des écrans d’affichage dynamique.

·         Accès à une plateforme en ligne.

·         Personnalisation et configuration des écrans.

·         Supervision et maintenance des écrans connectés.

·         Gestion multl'abonnés.

·         Stockage et archivage des contenus.

·         Support technique et assistance.

Le site est accessible en tout lieu à toul'abonné ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'abonné pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Un utilisateur non abonné n'a pas accès aux services réservés. En acceptant de s'abonner au service https://tv.dailyled.fr, l'abonné s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder au service, l'abonné doit ensuite se connecter à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout abonné pourra également solliciter son désabonnement pae lettre recommandé avec accusé de reception à l'adresse Dailyled 110 avenue de la marne 56000 VANNES. Celui-ci sera pris en compte à la date anniversaire du contrat, en respectant le préavis contractuel de 3 mois. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Dailyled. Dans ce cas, Dailyled se décharge de toute responsabilité en cas d’interruption ou de suspension de service. L'abonné a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'abonné une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. l'abonné exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@dailyled.fr

·         via son espace personnel ou formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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